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Mentions légales

1. Identification du propriétaire

La plateforme aac-france.fr est développée, éditée et détenue par Roman DOUCET, ci-après dénommé « le Propriétaire ».

E-mail : romandoucet.pro@gmail.com
Hébergeur : OVH

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du code source, de la structure, du design, de l’architecture et des fonctionnalités de la plateforme aac-france.fr constitue une œuvre protégée au titre du droit d’auteur et du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Le Propriétaire détient tous les droits sur la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter :

Le code source, les bases de données et l’algorithme ;
L’identité visuelle, le design et les éléments graphiques ;
L’architecture logicielle et fonctionnelle.
Toute reproduction, copie, modification, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de la plateforme, sans accord préalable écrit du Propriétaire, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Licence d’utilisation accordée à AAC

La société AAC est autorisée à utiliser la plateforme aac-france.fr dans le cadre de son activité commerciale, sous réserve du respect des conditions définies par le Propriétaire.

Cette autorisation d’utilisation est :
Non exclusive (le Propriétaire peut l’accorder à d’autres entités)
Révocable à tout moment sans justification
Sans transfert de propriété intellectuelle

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme en cas de :

Violation des présentes mentions légales ;
Tentative d’appropriation du code ou de la technologie ;
Non-respect des conditions définies par le Propriétaire.

4. Limitation de responsabilité

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, pertes de données ou interruptions d’accès à la plateforme subis par la société AAC.

L’usage de la plateforme se fait sous la seule responsabilité de la société utilisatrice, sans garantie de performance, de continuité ou de résultat.

5. Modification des conditions d’utilisation

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation de la plateforme. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication ou notification à la société utilisatrice.

6. Juridiction et droit applicable

Tout litige relatif à la propriété et à l’utilisation de la plateforme sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Lyon.